MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site internet revedunmassagecaen.fr est édité par :
Identité : Steven Heurtebise , Entrepreneur Individuel (EI)
Siège social : 2 Rue de Prague, 14120 Mondeville, France.
SIRET : 908 304 108 00024
CODE APE : 9604Z
Téléphone : 06 18 77 32 90
Adresse mail : revedunmassagecaen@gmail.com
Directeur de la publication : Steven Heurtebise (EI)
2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
Nom : Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.
Téléphone : +1 415-639-9034.
3. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONELLE (RC PRO)
L'activité de massage bien-être est couverte par un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) obligatoire, souscrit auprès de : Assurance MMA PRO-PME 1109 Blvd Charles Cros, 14123 Ifs, France.
4. PRESTATIONS ET TARIFS
Nature des soins : Les massages pratiqués par Rêve d’un Massage sont des soins de relaxation et de bien-être. Ils ne s’apparentent à aucune pratique médicale, paramédicale, thérapeutique ou de masso-kinésithérapie. Aucun caractère sexuel ou érotique n'est toléré : tout comportement inapproprié entraînera l'arrêt immédiat de la séance et son paiement intégral.
Prix : Les tarifs sont indiqués en Euros (€) sur le site. Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la demande de réservation.
5. MODALITÉS DE RÉSERVATION ET CONFIRMATION
Canaux de réservation : La demande de réservation peut s'effectuer via le formulaire de contact du site, les réseaux sociaux, ou par téléphone (Appel/SMS/WhatsApp).
Validation : L'envoi d'une demande ne vaut pas réservation immédiate. La séance est considérée comme confirmée uniquement après validation manuelle envoyée par Steven Heurtebise par SMS ou e-mail.
Acomptes : En cas d'annulations répétées ou de rendez-vous non honorés, Steven Heurtebise se réserve le droit d'exiger le versement d'un acompte ou de la totalité du paiement (par virement ou lien de paiement) pour valider le prochain rendez-vous.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Aucun paiement n'est effectué sur le site. Le règlement se fait intégralement le jour du rendez-vous. Les moyens de paiement acceptés sur place sont :
- Espèces
- Carte Bancaire (CB)
7. ANNULATION ET RETARD
Délai : Toute annulation ou report doit être signalé au moins 24 heures à l'avance. À défaut, le prestataire se réserve le droit de réclamer une indemnité.
Retard : En cas de retard du client, la durée du soin sera raccourcie pour respecter les rendez-vous suivants. Le tarif total restera dû.
Droit de rétractation : Conformément à l'Art. L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services de loisirs à date fixe ne sont pas soumises au droit de rétractation.
8. RESPONSABILITÉ ET SANTÉ
Le client doit informer le praticien de toute contre-indication médicale (allergies, troubles circulatoires, grossesse, etc.). Rêve d’un Massage décline toute responsabilité en cas de problème de santé non signalé.
9. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Les données (Nom, Prénom, Adresse, Email, Téléphone..) servent uniquement à la gestion des rendez-vous. Elles sont conservées 3 ans. Vous pouvez demander leur suppression via revedunmassagecaen@gmail.com.
Le site utilise des cookies techniques.
10. LITIGE - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de Steven Heurtebise EI. Toute reproduction est interdite.